La carte grise — officiellement appelée certificat d'immatriculation — est le document qui atteste l'identité d'un véhicule et de son propriétaire en France. Toute modification de la situation d'un véhicule (changement de propriétaire, déménagement, perte, importation...) nécessite une mise à jour de ce document dans le Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV).

Ce guide vous présente l'ensemble des situations nécessitant une carte grise, les documents requis, les délais et le coût pour chacune d'elles. Pour chaque cas, e-CarteGrise peut prendre en charge l'intégralité de la démarche par simple envoi d'email.

1 Achat d'un véhicule d'occasion

Lorsque vous achetez une voiture d'occasion, vous disposez d'un mois pour effectuer le changement de titulaire sur la carte grise. Cette démarche est obligatoire et doit être réalisée dans le SIV.

Documents requis

Certificat de cession (cerfa 15776)
Carte grise originale barrée et signée par le vendeur
Contrôle technique valide (si véhicule de plus de 4 ans)
Pièce d'identité et justificatif de domicile de l'acheteur
Certificat de non-gage du véhicule

En savoir plus : carte grise véhicule d'occasion · changement de titulaire

2 Changement d'adresse

Si vous déménagez dans un nouveau département ou une nouvelle région, la mise à jour de votre adresse sur la carte grise est recommandée. Elle est obligatoire si votre région change et que le code département sur votre plaque diffère.

Documents requis

Carte grise originale
Justificatif de domicile à la nouvelle adresse
Pièce d'identité

En savoir plus : cas particuliers

3 Duplicata (perte, vol, détérioration)

Si votre carte grise est perdue, volée ou devenue illisible, vous devez demander un duplicata. Ce document reproduit à l'identique votre carte grise avec la mention "DUPLICATA". Vous ne pouvez pas circuler sans carte grise ou sans CPI valable.

Documents requis

Déclaration de perte ou récépissé de déclaration de vol
Pièce d'identité et justificatif de domicile
Contrôle technique valide (si applicable)

En savoir plus : refaire une carte grise perdue ou volée

4 Véhicule importé

Immatriculer un véhicule en provenance d'un autre pays est l'une des démarches les plus complexes. Elle nécessite notamment un quitus fiscal et un certificat de conformité européen (COC) pour les véhicules UE, ou une réception DREAL pour les véhicules hors UE.

Documents requis (véhicule UE)

Certificat de conformité européen (COC)
Quitus fiscal (cerfa 13830)
Titre de propriété étranger + contrôle technique français

En savoir plus : carte grise véhicule importé

5 Succession et héritage

Lorsqu'un véhicule est transmis par succession suite au décès de son propriétaire, le ou les héritiers doivent effectuer le changement de titulaire pour en devenir officiellement propriétaires et pouvoir circuler légalement.

Documents requis

Acte de décès et carte grise du défunt
Justificatif de qualité d'héritier (certificat d'hérédité ou acte notarié)
Pièce d'identité et justificatif de domicile de l'héritier

En savoir plus : carte grise en succession

6 Carte grise professionnelle

Les garages, marchands automobiles, négociants et autres professionnels de l'automobile gèrent un volume important de démarches d'immatriculation. e-CarteGrise propose un service dédié aux professionnels pour externaliser ces formalités sans abonnement ni engagement.

Services professionnels disponibles

Déclarations d'achat (DA) et changements de titulaire en volume
Immatriculations de véhicules neufs et d'importation
Gestion des duplicatas de stock
Paiement uniquement après validation — aucun abonnement

En savoir plus : espace professionnels · externaliser pour un garage

7 Comprendre les tarifs d'une carte grise

Le coût d'une carte grise est composé de plusieurs éléments :

Taxe régionale (Y1)Calculée selon la puissance fiscale × taux régional (variable selon la région)
Principal poste
Taxe de développement durable (Y4)Pour les véhicules les plus polluants (écotaxe)
Variable
Taxe de gestion (Y5) et redevance (Y6)Taxes fixes nationales pour le traitement administratif
Fixes
Frais de service e-CarteGriseVérification experte et traitement SIV de votre dossier
Après validation

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8 Comment fonctionne e-CarteGrise ?

1
Transmettez vos documents par emailEnvoyez les pièces scannées à contact@e-cartegrise.info (particuliers) ou pros@e-cartegrise.info (professionnels)
2
Vérification experte du dossierNos experts contrôlent chaque document pour s'assurer de la conformité et de la complétude avant traitement
3
Enregistrement direct dans le SIVGrâce à notre habilitation préfectorale, nous enregistrons votre demande directement dans le SIV sous 72h
4
Réception du CPI et paiementUn CPI vous est remis pour circuler. Le paiement n'intervient qu'après la validation et le traitement du dossier.
📩

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