Immatriculez un véhicule reçu en héritage sans démarche complexe
Lors d'un décès, les véhicules du défunt font partie de la succession. Si vous héritez d'un véhicule, vous devez effectuer le changement de titulaire sur la carte grise pour en devenir officiellement le propriétaire et pouvoir circuler légalement.
e-CarteGrise accompagne les héritiers dans ces démarches administratives délicates. Notre équipe gère votre dossier avec soin et rapidité. Il vous suffit de transmettre les documents par email pour que nous prenions en charge l'intégralité de la procédure auprès du SIV.
En principe, le véhicule n'est pas assuré au nom de l'héritier jusqu'à la mise à son nom. Vérifiez avec votre assureur si la couverture continue pendant la procédure de succession. Il est recommandé d'effectuer les démarches le plus rapidement possible.
Si le véhicule est co-titulaire (mentionné sur la carte grise), le conjoint survivant peut conserver le véhicule avec l'ancienne carte grise et un acte de décès. Une nouvelle carte grise à son seul nom est cependant recommandée pour éviter toute complication administrative.
La carte grise ne peut être mise qu'au nom d'un ou deux titulaires. En cas de plusieurs héritiers, il faut d'abord désigner officiellement qui reçoit le véhicule (via l'acte notarié), puis procéder au changement de titulaire au profit des bénéficiaires désignés.
Un certificat d'hérédité suffit pour les successions simples (conjoint ou enfants). Pour les successions complexes (plusieurs héritiers, testament), un acte notarié peut être nécessaire. Dans tous les cas, nos experts vous guident sur les documents spécifiques à votre situation.
Oui, dans certains cas. Les mutations à titre gratuit entre époux et partenaires pacsés peuvent bénéficier d'exonérations. Le détail des taxes applicables dépend de la région et du lien de parenté. Utilisez notre simulateur pour une estimation précise.
1 dossier = 1 email — Même pour les successions
📤 Transmettre un dossierPaiement après validation · Délai 72h · Prestataire habilité SIV