Gestion des immatriculations dédiée aux professionnels du négoce de véhicules
Les négociants automobiles traitent des volumes importants de démarches d'immatriculation. Chaque achat, chaque vente de véhicule génère une ou plusieurs formalités administratives : déclaration d'achat, mise en circulation, changement de titulaire, déclaration de cession.
e-CarteGrise accompagne les négociants automobiles dans la gestion de ces démarches, en intervenant directement dans le Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV) grâce à son habilitation préfectorale.
Envoyez les documents du dossier par email à pros@e-cartegrise.info
Nous contrôlons la conformité des pièces et enregistrons dans le SIV
Émission du CPI et envoi de la carte grise définitive — paiement après validation
Qu'est-ce qu'une déclaration d'achat (DA) ?
La déclaration d'achat est une démarche obligatoire pour tout professionnel qui acquiert un véhicule d'occasion. Elle doit être effectuée dans les 15 jours suivant l'achat et suspend temporairement le certificat d'immatriculation.
Un négociant doit-il immatriculer chaque véhicule en stock ?
Non. Le négociant peut conserver un véhicule en stock sous la DA. L'immatriculation n'est obligatoire qu'au moment de la vente au client final ou pour les essais avec plaque de démonstration.
Peut-on gérer des dossiers de véhicules importés ?
Oui. Nous traitons les dossiers d'immatriculation de véhicules importés de l'Union Européenne, sous réserve de la présentation des documents réglementaires (quitus fiscal, certificat de conformité, etc.).
Quel est le délai pour une déclaration d'achat ?
Nous traitons les déclarations d'achat en priorité. Le délai indicatif est de 24 à 48 heures après réception d'un dossier complet.
Y a-t-il un tarif spécifique pour les volumes importants ?
Oui. Les négociants traitant un volume régulier de dossiers bénéficient de conditions tarifaires adaptées. Contactez-nous pour en discuter.